SCI ATHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATHOS est une SCI immatriculée le 15 février 1995 sous le numéro SIREN 399 886 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Saint Julien, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND JOANNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATHOS
INSEE- Dénomination
- SCI ATHOS
- SIREN
- 399 886 654
- SIRET (siège)
- 399 886 654 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR58399886654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 886 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- 5 PL SAINT JULIEN, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATHOS
Acquisition de tout immeuble bâti ou non à usage professionnel d'habitation commercial ou industriel construction exploitation par bail ou autrement prise de participations dans toutes sociétés civiles d'attribution -
Finances de SCI ATHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATHOS
INSEEBODACCFIP
Autre
Anciens dirigeants (1)
JOANNY André nom d'usage · de avril 2008 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATHOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
399 886 654 00033 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
399 886 654 00017 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 702C
- 31500 TOULOUSEFermé
399 886 654 00025 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATHOS
INPIComptes annuels de SCI ATHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATHOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 20/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026RG04276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026R00020
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATHOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JOANNY Marc nom d'usage : JOANNY n'est plus gérant. JOANNY André nom d'usage : JOANNY n'est plus gérant. JOANNY Nicolas Jean Roger nom d'usage : JOANNY devient gérant. JOANNY Bertrand Vincent Bruno nom d'usage : JOANNY devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JOANNY André nom d'usage : JOANNY André devient gérant..
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur SCI ATHOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATHOS ?
Le numéro SIREN de SCI ATHOS est 399 886 654. Le SIRET de son siège social est 399 886 654 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399886654.
Qui dirige SCI ATHOS ?
SCI ATHOS est dirigée par BERTRAND JOANNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATHOS ?
Le siège social de SCI ATHOS est situé 5 Pl Saint Julien, 31000 Toulouse.
SCI ATHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATHOS.
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