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SCI ATIS

Active
Siren529 523 359Société civile30140 BAGARDCréée le 11 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI ATIS est une société civile immatriculée le 11 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 523 359. Son siège social est situé 2193 Rte de Lezan, 30140 Bagard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SINAN ATIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATIS

Dénomination
SCI ATIS
SIREN
529 523 359
SIRET (siège)
529 523 359 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22529523359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 523 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2011
Siège social
2193 RTE DE LEZAN, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATIS

Acquisition et location d'immeuble

Finances de SCI ATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATIS

FA

FEYZI ATIS

Autre

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

SA

SINAN ATIS

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

JA

JACQUES ATIS

Autre

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

CH

CHRISTELLE HAON

Autre

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

HY

HANIM YILDIZ

Autre

Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    529 523 359 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI ATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATIS ?

Le numéro SIREN de SCI ATIS est 529 523 359. Le SIRET de son siège social est 529 523 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529523359.

Qui dirige SCI ATIS ?

SCI ATIS est dirigée par SINAN ATIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATIS ?

Le siège social de SCI ATIS est situé 2193 Rte de Lezan, 30140 Bagard.

SCI ATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATIS.

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