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SCI ATL

Fermée
Siren348 095 308SCI16340 L'ISLE D'ESPAGNACRadiée le 05 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI ATL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 095 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 av de la Republique, 16340 L'Isle d'Espagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PASSAQUET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2018.

Fiche d'identité de SCI ATL

Dénomination
SCI ATL
SIREN
348 095 308
SIRET (siège)
348 095 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38348095308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 095 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1988
Date de radiation
05 juin 2018
Siège social
180 AV DE LA REPUBLIQUE, 16340, L'ISLE D'ESPAGNAC
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ATL

Acquisition, gestion, exploitation de tout bien et droit immobilier

Finances de SCI ATL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATL

JP

JEAN-PIERRE PASSAQUET

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018

DB

DOMINIQUE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16340 L'ISLE D'ESPAGNACSiègeFermé

    348 095 308 00014 · ouvert le 27 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PASSAQUET Jean-Pierre, Yvon, Henri

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI ATL

Quel est le numéro SIREN de SCI ATL ?

Le numéro SIREN de SCI ATL est 348 095 308. Le SIRET de son siège social est 348 095 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38348095308.

Qui dirige SCI ATL ?

SCI ATL est dirigée par JEAN-PIERRE PASSAQUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATL ?

Le siège social de SCI ATL est situé 180 av de la Republique, 16340 L'Isle d'Espagnac.

SCI ATL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juin 2018.

SCI ATL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATL.

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