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SCI ATL A4

Active
Siren402 643 621SCI62140 FRESSINCréée le 31 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ATL A4 est une SCI immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 643 621. Elle est domiciliée rue de l'Enfer, 62140 Fressin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BACHY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATL A4

Dénomination
SCI ATL A4
SIREN
402 643 621
SIRET (siège)
402 643 621 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60402643621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 643 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
RUE DE L'ENFER, 62140, FRESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATL A4

l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI ATL A4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATL A4

MB

MARIE BACHY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1995) · 31 ans

CR

CZESLAW ROSADA

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ATL A4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62140 FRESSINSiègeActif

    402 643 621 00012 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATL A4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATL A4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATL A4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATL A4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATL A4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATL A4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATL A4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATL A4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI ATL A4

Quel est le numéro SIREN de SCI ATL A4 ?

Le numéro SIREN de SCI ATL A4 est 402 643 621. Le SIRET de son siège social est 402 643 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60402643621.

Qui dirige SCI ATL A4 ?

SCI ATL A4 est dirigée par MARIE BACHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATL A4 ?

Le siège social de SCI ATL A4 est situé rue de l'Enfer, 62140 Fressin.

SCI ATL A4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATL A4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATL A4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATL A4.

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