SCI DELAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 722 085, SCI DELAINE est une SCI créée le 23 février 2009. Elle est domiciliée 26 rue Haute, 62140 Fressin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BERNARD DELAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAINE
- SIREN
- 510 722 085
- SIRET (siège)
- 510 722 085 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51510722085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 722 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2009
- Siège social
- 26 RUE HAUTE, 62140, FRESSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAINE
Exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait de venir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement...
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Finances de SCI DELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62140 FRESSINSiègeActif
510 722 085 00014 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAINE
INPIConformité de SCI DELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-18.724
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-80.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-23
- création
Date d'effet : 23 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAINE est 510 722 085. Le SIRET de son siège social est 510 722 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51510722085.
Qui dirige SCI DELAINE ?
SCI DELAINE est dirigée par JEAN-BERNARD DELAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAINE ?
Le siège social de SCI DELAINE est situé 26 rue Haute, 62140 Fressin.
SCI DELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAINE.
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