SCI ATLANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATLANTE est une société civile immatriculée le 10 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 512 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Perce-Neige, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDINE HALLEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATLANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTE
- SIREN
- 377 512 686
- SIRET (siège)
- 377 512 686 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR20377512686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 512 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- 8 RUE DES PERCE-NEIGE, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTE
acquisition de tous biens immobilièrs en vue de leurs locations.
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Finances de SCI ATLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ATLANTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
377 512 686 00033 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820A
- 44300 NANTESFermé
377 512 686 00017 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 702A
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé
377 512 686 00025 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATLANTE
INPIComptes annuels de SCI ATLANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 20/11827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024008014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/16686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 17/09699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATLANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI ATLANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTE est 377 512 686. Le SIRET de son siège social est 377 512 686 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20377512686.
Qui dirige SCI ATLANTE ?
SCI ATLANTE est dirigée par CLAUDINE HALLEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTE ?
Le siège social de SCI ATLANTE est situé 8 rue des Perce-Neige, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SCI ATLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTE.
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