SCI ATLANTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI ATLANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 134 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Leon Vaudoyer, 75007 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTINE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATLANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTE
- SIREN
- 428 134 365
- SIRET (siège)
- 428 134 365 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14428134365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 134 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 1999
- Siège social
- 8 RUE LEON VAUDOYER, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTE
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ATLANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI ATLANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
428 134 365 00025 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 6820A
- 75007 PARISFermé
428 134 365 00017 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ATLANTE
INPIConformité de SCI ATLANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 20/11827
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024008014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/16686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/05511
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 17/09699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/11473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATLANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI ATLANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTE est 428 134 365. Le SIRET de son siège social est 428 134 365 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428134365.
Qui dirige SCI ATLANTE ?
SCI ATLANTE est dirigée par MARTINE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTE ?
Le siège social de SCI ATLANTE est situé 8 rue Leon Vaudoyer, 75007 Paris.
SCI ATLANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTE.
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