SCI ATLANTIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
SCI ATLANTIQUE est une SCI immatriculée le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 394 013 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Res du Coteau, 50690 Nouainville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL VIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTIQUE
- SIREN
- 394 013 312
- SIRET (siège)
- 394 013 312 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR82394013312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 013 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 2 RES DU COTEAU, 50690, NOUAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTIQUE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET SPECIALEMENT A L'ORIGINE D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL A OCTEVILLE LIEU DIT LA JOUENNERIE
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Finances de SCI ATLANTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50690 NOUAINVILLESiègeActif
394 013 312 00027 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATLANTIQUE
INPIConformité de SCI ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 18/01904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/13859
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/10418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/00375
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/06112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATLANTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : VIEL Michel, Jean-Marcel
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur SCI ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE est 394 013 312. Le SIRET de son siège social est 394 013 312 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82394013312.
Qui dirige SCI ATLANTIQUE ?
SCI ATLANTIQUE est dirigée par MICHEL VIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTIQUE ?
Le siège social de SCI ATLANTIQUE est situé 2 Res du Coteau, 50690 Nouainville.
SCI ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTIQUE.
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