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SCI ATLANTIQUE

Active
Siren410 122 410SCI40465 GOUSSECréée le 23 juillet 2004

6820A · Location de logements

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI ATLANTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2004, identifiée par le SIREN 410 122 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Rte du Marensin Chateau Pigeon, 40465 Gousse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSE MUGICA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ATLANTIQUE

Dénomination
SCI ATLANTIQUE
SIREN
410 122 410
SIRET (siège)
410 122 410 00039
N° TVA intracommunautaire
FR36410122410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 122 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
89 RTE DU MARENSIN CHATEAU PIGEON, 40465, GOUSSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ATLANTIQUE

Propriété gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent.Acquisition prise à bail location vente propriété ou la copropriété de terrains immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial ou industriel professionnel ou mixte.La réfection la rénovation la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles conformément a leur destination.Administration mise en valeur exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ATLANTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ATLANTIQUE

JM

JOSE MUGICA

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ATLANTIQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40465 GOUSSESiègeActif

    410 122 410 00039 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820A

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé

    410 122 410 00013 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 702A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    410 122 410 00021 · ouvert le 28 juillet 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ATLANTIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI ATLANTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTIQUE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation (autorisant une continuation de l'activité pour une période de 6 mois), date de cessation des paiements : 25 février 2011, date de dépôt de l'état des créances : 2 septembre 2011, mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Avis de dépôt de l'état des créances, date de dépôt de l'état des créances : 2 septembre 2011, l'état de créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 février 2011, mandataire judiciaire : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ATLANTIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la prolongation de la période d'observation (autorisant une continuation de l'activité pour une période de 6 mois), date de cessation des paiements : 25 février 2011, date de dépôt de l'état des créances : 2 septembre 2011, mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 février 2011, mandataire judiciaire : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, date de dépôt de l'état des créances : 2 septembre 2011, l'état de créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ATLANTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE est 410 122 410. Le SIRET de son siège social est 410 122 410 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410122410.

Qui dirige SCI ATLANTIQUE ?

SCI ATLANTIQUE est dirigée par JOSE MUGICA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATLANTIQUE ?

Le siège social de SCI ATLANTIQUE est situé 89 Rte du Marensin Chateau Pigeon, 40465 Gousse.

SCI ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?

SCI ATLANTIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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