SCI ATLANTIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ATLANTIQUE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 873 367. Elle est domiciliée Zac de Damencourt, 97160 Le Moule. SCI ATLANTIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAYMOND LUCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ATLANTIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ATLANTIQUE
- SIREN
- 478 873 367
- SIRET (siège)
- 478 873 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61478873367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 873 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2004
- Siège social
- ZAC DE DAMENCOURT, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLANTIQUE
LA PROPRIETE LA GESTION L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
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Finances de SCI ATLANTIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLANTIQUE
INSEEPELORIA
Associé commandité
Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans
GUAD FINANCE
Associé commandité
Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans
LEA
Associé commandité
Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ATLANTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
478 873 367 00013 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATLANTIQUE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ATLANTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLANTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLANTIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00919
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 18/01904
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 février 2026 · N° 25/13859
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/10418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/00375
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/06112
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLANTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATLANTIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- création
Date d'effet : 28 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ATLANTIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ATLANTIQUE est 478 873 367. Le SIRET de son siège social est 478 873 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478873367.
Qui dirige SCI ATLANTIQUE ?
SCI ATLANTIQUE est dirigée par RAYMOND LUCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATLANTIQUE ?
Le siège social de SCI ATLANTIQUE est situé Zac de Damencourt, 97160 Le Moule.
SCI ATLANTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLANTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLANTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLANTIQUE.
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