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SCI ATLAS

Active
Siren339 173 429SCI31240 L'UNIONCréée le 05 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI ATLAS est une SCI immatriculée le 5 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 173 429. Elle est domiciliée 29 bd des Fontanelles, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL GASC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATLAS

Dénomination
SCI ATLAS
SIREN
339 173 429
SIRET (siège)
339 173 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96339173429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 173 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1986
Siège social
29 BD DES FONTANELLES, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATLAS

L'achat de tous immeubles et leur gestion ainsi que la vente de ceux qui seront devenus inutiles à la société -

Finances de SCI ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATLAS

MG

MICHEL GASC

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1986) · 39 ans

GL

GHISLAINE LEFORT

Autre

Depuis la création (05 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    339 173 429 00012 · ouvert le 13 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI ATLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATLAS ?

Le numéro SIREN de SCI ATLAS est 339 173 429. Le SIRET de son siège social est 339 173 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96339173429.

Qui dirige SCI ATLAS ?

SCI ATLAS est dirigée par MICHEL GASC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATLAS ?

Le siège social de SCI ATLAS est situé 29 bd des Fontanelles, 31240 L'Union.

SCI ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLAS.

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