SCI ATLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATLAS est une SCI immatriculée le 19 février 2004 sous le numéro SIREN 428 770 879. Son siège social est situé 2 All des Acacias, 92390 Villeneuve-la-Garenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID AIT YDIR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATLAS
INSEE- Dénomination
- SCI ATLAS
- SIREN
- 428 770 879
- SIRET (siège)
- 428 770 879 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR14428770879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 770 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2004
- Siège social
- 2 ALL DES ACACIAS, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATLAS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET IMMOBILIERS L'EMPRUNT LE CAUTIONNEMENT
Finances de SCI ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATLAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATLAS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif
428 770 879 00040 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
428 770 879 00016 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 702C
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
428 770 879 00024 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 702C
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
428 770 879 00032 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATLAS
INPIComptes annuels de SCI ATLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026028280
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80535
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F06947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026006345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03956
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : AIT YDIR Rachid ; Associé indéfiniment responsable : AITYDIR ali
- création
Date d'effet : 19 février 2004
Questions fréquentes sur SCI ATLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATLAS ?
Le numéro SIREN de SCI ATLAS est 428 770 879. Le SIRET de son siège social est 428 770 879 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428770879.
Qui dirige SCI ATLAS ?
SCI ATLAS est dirigée par RACHID AIT YDIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATLAS ?
Le siège social de SCI ATLAS est situé 2 All des Acacias, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
SCI ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLAS.
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