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SCI ATLAS

Fermée
Siren477 657 266SCI07400 ROCHEMAURERadiée le 05 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ATLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 657 266. Son siège social est situé rue du faubourg, 07400 Rochemaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS FOURCADE, gérant. La radiation de SCI ATLAS date du 5 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ATLAS

Dénomination
SCI ATLAS
SIREN
477 657 266
SIRET (siège)
477 657 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25477657266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 657 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2004
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
RUE DU FAUBOURG, 07400, ROCHEMAURE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ATLAS

VOIR STATUTS

Finances de SCI ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATLAS

TF

THOMAS FOURCADE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ATLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07400 ROCHEMAURESiègeFermé

    477 657 266 00011 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI ATLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATLAS ?

Le numéro SIREN de SCI ATLAS est 477 657 266. Le SIRET de son siège social est 477 657 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25477657266.

Qui dirige SCI ATLAS ?

SCI ATLAS est dirigée par THOMAS FOURCADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATLAS ?

Le siège social de SCI ATLAS est situé rue du faubourg, 07400 Rochemaure.

SCI ATLAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATLAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

SCI ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLAS.

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