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SCI ATLAS

Active
Siren492 751 631SCI66170 MILLASCréée le 09 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ATLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 751 631. Son siège social est situé 1 Pas du 11 Novembre 1918, 66170 Millas. SCI ATLAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS FONTEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI ATLAS

Dénomination
SCI ATLAS
SIREN
492 751 631
SIRET (siège)
492 751 631 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28492751631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 751 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
1 PAS DU 11 NOVEMBRE 1918, 66170, MILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATLAS

Acquisition d'un terrain et édification sur ce terrain d'une construction à usage commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ATLAS

DF

DENIS FONTEZ

Autre

Depuis la création (09 novembre 2006) · 20 ans

BR

BARTHELEMY RUIZ

Autre

Depuis la création (09 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66170 MILLASSiègeActif

    492 751 631 00010 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATLAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATLAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ATLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ATLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATLAS ?

Le numéro SIREN de SCI ATLAS est 492 751 631. Le SIRET de son siège social est 492 751 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492751631.

Qui dirige SCI ATLAS ?

SCI ATLAS est dirigée par DENIS FONTEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATLAS ?

Le siège social de SCI ATLAS est situé 1 Pas du 11 Novembre 1918, 66170 Millas.

SCI ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATLAS.

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