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SCI ATM

Active
Siren434 701 694SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 05 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 701 694. Son siège social est situé 30 av du Val de l’Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS JONVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATM

Dénomination
SCI ATM
SIREN
434 701 694
SIRET (siège)
434 701 694 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40434701694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 701 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2001
Siège social
30 AV DU VAL DE L’EURE, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATM

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI ATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATM

DJ

DENIS JONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    434 701 694 00029 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    434 701 694 00011 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JONVILLE Denis

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ATM

Quel est le numéro SIREN de SCI ATM ?

Le numéro SIREN de SCI ATM est 434 701 694. Le SIRET de son siège social est 434 701 694 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40434701694.

Qui dirige SCI ATM ?

SCI ATM est dirigée par DENIS JONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ATM ?

Le siège social de SCI ATM est situé 30 av du Val de l’Eure, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI ATM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATM.

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