SCI ATMOSPHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 597 541, SCI ATMOSPHERE est une société civile créée le 25 février 2011. Elle est domiciliée 115 AV 115 Avenue de Villaudric, 31620 Fronton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL NAUZE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATMOSPHERE
INSEE- Dénomination
- SCI ATMOSPHERE
- SIREN
- 530 597 541
- SIRET (siège)
- 530 597 541 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34530597541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 597 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2011
- Siège social
- 115 AV 115 Avenue de Villaudric, 31620, Fronton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATMOSPHERE
L'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI ATMOSPHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATMOSPHERE
INSEEÉtablissements de SCI ATMOSPHERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31620 FrontonSiègeFermé
530 597 541 00016 · ouvert le 21 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATMOSPHERE
INPIComptes annuels de SCI ATMOSPHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATMOSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATMOSPHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATMOSPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATMOSPHERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/58116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/08356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/81585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/05340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03799
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075736
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004278
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025R00022
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10395
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00011
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024R00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATMOSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATMOSPHERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-21
- création
Date d'effet : 25 février 2011
Questions fréquentes sur SCI ATMOSPHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATMOSPHERE ?
Le numéro SIREN de SCI ATMOSPHERE est 530 597 541. Le SIRET de son siège social est 530 597 541 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34530597541.
Qui dirige SCI ATMOSPHERE ?
SCI ATMOSPHERE est dirigée par CHANTAL NAUZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATMOSPHERE ?
Le siège social de SCI ATMOSPHERE est situé 115 AV 115 Avenue de Villaudric, 31620 Fronton.
SCI ATMOSPHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATMOSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATMOSPHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATMOSPHERE.
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