SCI ATN PAYRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATN PAYRET est une SCI immatriculée le 27 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 592 873. Elle est domiciliée Tatzo d Avall, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA DESGROUAS, autre.
Fiche d'identité de SCI ATN PAYRET
INSEE- Dénomination
- SCI ATN PAYRET
- SIREN
- 828 592 873
- SIRET (siège)
- 828 592 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80828592873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 592 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2017
- Siège social
- TATZO D AVALL, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATN PAYRET
L'acquisition, construction en vue de la location, l'administration, la gestion, la location d'immeubles à usage commercial, professionnel ou d'habitation et de tous les biens immobiliers
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Finances de SCI ATN PAYRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATN PAYRET
INSEEÉtablissements de SCI ATN PAYRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
828 592 873 00016 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATN PAYRET
INPIComptes annuels de SCI ATN PAYRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATN PAYRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATN PAYRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATN PAYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATN PAYRET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATN PAYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATN PAYRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-24
- création
Date d'effet : 27 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI ATN PAYRET
Quel est le numéro SIREN de SCI ATN PAYRET ?
Le numéro SIREN de SCI ATN PAYRET est 828 592 873. Le SIRET de son siège social est 828 592 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828592873.
Qui dirige SCI ATN PAYRET ?
SCI ATN PAYRET est dirigée par LAETITIA DESGROUAS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATN PAYRET ?
Le siège social de SCI ATN PAYRET est situé Tatzo d Avall, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI ATN PAYRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATN PAYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATN PAYRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATN PAYRET.
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