SCI ATOMIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATOMIQUE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 879 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue d’Hesingue, 68220 Folgensbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KAREN HERVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATOMIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ATOMIQUE
- SIREN
- 523 879 005
- SIRET (siège)
- 523 879 005 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56523879005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 879 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2010
- Siège social
- 19 RUE D’HESINGUE, 68220, FOLGENSBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATOMIQUE
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ATOMIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATOMIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2017
Anciens dirigeants (3)
BARBERET
gérant · de juillet 2010 à septembre 2016
Annick, modification de l'Associé Maurer, Handspeter Barberet,
nomination du Gérant · de mars 2014 à juin 2016
Associé gérant · de juillet 2010 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATOMIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68220 FOLGENSBOURGSiègeActif
523 879 005 00024 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
523 879 005 00016 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATOMIQUE
INPIComptes annuels de SCI ATOMIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOMIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATOMIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOMIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOMIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00333
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-17.679
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/06072
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 22/04062
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01968
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 22/05939
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/01169
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Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00021
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00347
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/16714
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/05649
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00638
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05810
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00451
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/15630
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/11412
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024022944
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/05837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 18/02309
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00281
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00233
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/04200
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01069
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00533
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00848
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01072
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 18/02884
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/04899
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Décision du 27 août 2024 · N° 24/00635
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-14.292
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Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Décision du 26 avril 2024 · N° 23/10305
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01587
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-22.817
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/04445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-19.353
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 21/03651
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00109
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-19.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-19.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/13620
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/07257
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/01280
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/09224
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00067
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00111
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 22 septembre 2023 · N° 20/07825
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00072
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/07952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-15.404
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/01088
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Cour d'appel, chambre 4-2
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-12.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-13.680
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 février 2023 · N° 21/01247
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/07290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-13.680
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/07093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 22/00502
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-14.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/14210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/08998
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mai 2022 · N° 18/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/09355
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.495
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-19.488
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04944
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04909
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04908
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04907
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04871
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04860
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04859
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04842
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/05058
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/05034
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/05030
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/05005
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/05004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04998
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04997
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04993
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04991
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04987
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04986
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 février 2021 · N° 19/04979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-16.770
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/08799
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.375
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2019 · N° 18/00961
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04046
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/04058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-17.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-17.794
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-20.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-18.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATOMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATOMIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant, associé indéfiniment responsable : HERVY (Karen)
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2015-09-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Barberet, Annick, modification de l'Associé Maurer, Handspeter
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-06-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI ATOMIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATOMIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ATOMIQUE est 523 879 005. Le SIRET de son siège social est 523 879 005 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56523879005.
Qui dirige SCI ATOMIQUE ?
SCI ATOMIQUE est dirigée par KAREN HERVY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ATOMIQUE ?
Le siège social de SCI ATOMIQUE est situé 19 rue d’Hesingue, 68220 Folgensbourg.
SCI ATOMIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATOMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATOMIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOMIQUE.
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