SCI BARBEROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARBEROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 953 485. Elle est domiciliée 51 rue de Delle, 68220 Folgensbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARMEN KAEMMERLING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARBEROUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI BARBEROUSSE
- SIREN
- 392 953 485
- SIRET (siège)
- 392 953 485 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67392953485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 953 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1993
- Siège social
- 51 RUE DE DELLE, 68220, FOLGENSBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARBEROUSSE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI BARBEROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARBEROUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BARBEROUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68220 FOLGENSBOURGSiègeActif
392 953 485 00027 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
- 68300 SAINT-LOUISFermé
392 953 485 00019 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARBEROUSSE
INPIComptes annuels de SCI BARBEROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARBEROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARBEROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARBEROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARBEROUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 28 août 2025 · N° 24/11614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-04.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-17.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-42.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARBEROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARBEROUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HIGY Carmen né(e) KAEMMERLING
- création
Date d'effet : 18 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI BARBEROUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARBEROUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI BARBEROUSSE est 392 953 485. Le SIRET de son siège social est 392 953 485 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67392953485.
Qui dirige SCI BARBEROUSSE ?
SCI BARBEROUSSE est dirigée par CARMEN KAEMMERLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARBEROUSSE ?
Le siège social de SCI BARBEROUSSE est situé 51 rue de Delle, 68220 Folgensbourg.
SCI BARBEROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARBEROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARBEROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARBEROUSSE.
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