SCI ATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 953 400. Son siège social est situé 1999 Rte Departementale 1006, 73490 La Ravoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELPHINE FALCONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATON
INSEE- Dénomination
- SCI ATON
- SIREN
- 527 953 400
- SIRET (siège)
- 527 953 400 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77527953400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 953 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2010
- Siège social
- 1999 RTE DEPARTEMENTALE 1006, 73490, LA RAVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATON
Acquisition, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATON
INSEEÉtablissements de SCI ATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73490 LA RAVOIRESiègeActif
527 953 400 00019 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATON
INPIComptes annuels de SCI ATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025L00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-21
- création
Date d'effet : 26 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI ATON
Quel est le numéro SIREN de SCI ATON ?
Le numéro SIREN de SCI ATON est 527 953 400. Le SIRET de son siège social est 527 953 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77527953400.
Qui dirige SCI ATON ?
SCI ATON est dirigée par DELPHINE FALCONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATON ?
Le siège social de SCI ATON est situé 1999 Rte Departementale 1006, 73490 La Ravoire.
SCI ATON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATON.
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