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SCI ATOS

Active
Siren487 681 199SCI62136 LA COUTURECréée le 10 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 681 199, SCI ATOS est une SCI créée le 10 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1222 rue de Feture, 62136 La Couture. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN POMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATOS

Dénomination
SCI ATOS
SIREN
487 681 199
SIRET (siège)
487 681 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78487681199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 681 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
1222 RUE DE FETURE, 62136, LA COUTURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATOS

ACQUISITION ET EXPLOITATION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS DE MAISONS ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS LOCATION

Finances de SCI ATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATOS

PC

PHILIPPE CARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

JP

JEAN POMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ATOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62136 LA COUTURESiègeActif

    487 681 199 00013 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI ATOS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATOS ?

Le numéro SIREN de SCI ATOS est 487 681 199. Le SIRET de son siège social est 487 681 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78487681199.

Qui dirige SCI ATOS ?

SCI ATOS est dirigée par JEAN POMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATOS ?

Le siège social de SCI ATOS est situé 1222 rue de Feture, 62136 La Couture.

SCI ATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOS.

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