SCI FS2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 171 838, SCI FS2A est une SCI créée le 14 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 rue de la Croix Marmuse, 62136 La Couture. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCE BAJEUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI FS2A
INSEE- Dénomination
- SCI FS2A
- SIREN
- 445 171 838
- SIRET (siège)
- 445 171 838 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29445171838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 171 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 2003
- Siège social
- 298 RUE DE LA CROIX MARMUSE, 62136, LA COUTURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FS2A
L'ACQUISITION LA LOCATION ET LA GESTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
Finances de SCI FS2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FS2A
INSEEÉtablissements de SCI FS2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 LA COUTURESiègeActif
445 171 838 00011 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FS2A
INPIComptes annuels de SCI FS2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FS2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FS2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FS2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FS2A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FS2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FS2A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2003
Questions fréquentes sur SCI FS2A
Quel est le numéro SIREN de SCI FS2A ?
Le numéro SIREN de SCI FS2A est 445 171 838. Le SIRET de son siège social est 445 171 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29445171838.
Qui dirige SCI FS2A ?
SCI FS2A est dirigée par FRANCE BAJEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FS2A ?
Le siège social de SCI FS2A est situé 298 rue de la Croix Marmuse, 62136 La Couture.
SCI FS2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FS2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FS2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FS2A.
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