SCI ATOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 432 067, SCI ATOS est une SCI créée le 20 avril 2021. Elle est domiciliée Qu du Mas Meou Mas Saffin, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE MANZANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATOS
INSEE- Dénomination
- SCI ATOS
- SIREN
- 898 432 067
- SIRET (siège)
- 898 432 067 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87898432067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 432 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- QU DU MAS MEOU MAS SAFFIN, 13104, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATOS
acquisition, exploitation et cession éventuellement de tous biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, édification de toutes constructions ainsi que le réfection et l'aménagement de celles existantes, conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, administration et gestion du patrimoine social.
Finances de SCI ATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATOS
INSEESPEED FROID MAINTENANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ATOS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
898 432 067 00012 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 7010Z
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUActif
898 432 067 00020 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATOS
INPIComptes annuels de SCI ATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026017987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/03823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024001913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00163
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01008
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00340
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/03169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI ATOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATOS ?
Le numéro SIREN de SCI ATOS est 898 432 067. Le SIRET de son siège social est 898 432 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87898432067.
Qui dirige SCI ATOS ?
SCI ATOS est dirigée par FABRICE MANZANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATOS ?
Le siège social de SCI ATOS est situé Qu du Mas Meou Mas Saffin, 13104 Arles.
SCI ATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOS.
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