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SCI ATOUT 5

Active
Siren380 128 009SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 13 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI ATOUT 5 est une SCI immatriculée le 13 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 128 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SOTES, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATOUT 5

Dénomination
SCI ATOUT 5
SIREN
380 128 009
SIRET (siège)
380 128 009 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47380128009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 128 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1990
Siège social
70 BD LOUIS BLANC, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATOUT 5

propriété gestion exploitation par bail ou tout autre forme d'un immeuble qué la société se propose d'acquerir

Finances de SCI ATOUT 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATOUT 5

JS

JEAN SOTES

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI ATOUT 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    380 128 009 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATOUT 5

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATOUT 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATOUT 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATOUT 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATOUT 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATOUT 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATOUT 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATOUT 5

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI ATOUT 5

Quel est le numéro SIREN de SCI ATOUT 5 ?

Le numéro SIREN de SCI ATOUT 5 est 380 128 009. Le SIRET de son siège social est 380 128 009 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380128009.

Qui dirige SCI ATOUT 5 ?

SCI ATOUT 5 est dirigée par JEAN SOTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATOUT 5 ?

Le siège social de SCI ATOUT 5 est situé 70 bd Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI ATOUT 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATOUT 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATOUT 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATOUT 5.

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