SCI ATP 1
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 695 866, SCI ATP 1 est une SCI créée le 7 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 rue du General de Langle de Cary, 27000 Evreux. SCI ATP 1 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE PAGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATP 1
INSEE- Dénomination
- SCI ATP 1
- SIREN
- 794 695 866
- SIRET (siège)
- 794 695 866 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76794695866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 695 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 août 2013
- Siège social
- 152 RUE DU GENERAL DE LANGLE DE CARY, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATP 1
Détention par voie d'apports, acquisitions ou autrement de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis ou encore mobiliers et leur gestion sous toute forme, constituer hypothèque et éventuellement aliéner
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ATP 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATP 1
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Jean-Jacques Associé indéfiniment responsable : TESSIER Jean-Marc Marceau André Associé indéfiniment responsable : PAGES Pierre René Paul AMIOT
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2013 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATP 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
794 695 866 00028 · ouvert le 11 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATP 1
INPIConformité de SCI ATP 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATP 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATP 1. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/05016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATP 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATP 1
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : PAGES Pierre René Paul modification le 11 Septembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : TROUILLARD Sophie en fonction le 11 Septembre 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-09
- création
Date d'effet : 07 août 2013
Questions fréquentes sur SCI ATP 1
Quel est le numéro SIREN de SCI ATP 1 ?
Le numéro SIREN de SCI ATP 1 est 794 695 866. Le SIRET de son siège social est 794 695 866 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76794695866.
Qui dirige SCI ATP 1 ?
SCI ATP 1 est dirigée par PIERRE PAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATP 1 ?
Le siège social de SCI ATP 1 est situé 152 rue du General de Langle de Cary, 27000 Evreux.
SCI ATP 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATP 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATP 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATP 1.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Evreux