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SCI ATP

Active
Siren482 113 602SCI31220 PALAMINYCréée le 29 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATP est une SCI immatriculée le 29 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 113 602. Son siège social est situé 6 Rte de Martres, 31220 Palaminy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THOMAS FONBONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATP

Dénomination
SCI ATP
SIREN
482 113 602
SIRET (siège)
482 113 602 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08482113602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 113 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2005
Siège social
6 RTE DE MARTRES, 31220, PALAMINY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATP

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON-BATIS

Finances de SCI ATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATP

TF

THOMAS FONBONNE

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2010

PF

PHILIPPE FONBONNE

Autre

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2010

AF

ALEXANDRE FONBONNE

Gérant

CV

CLAUDE VIALELLE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 PALAMINYSiègeActif

    482 113 602 00015 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FONBONNE Alexandre Francois Henri nom d'usage : FONBONNE devient gérant. FONBONNE Thomas Henri Francois nom d'usage : FONBONNE devient gérant. FONBONNE Philippe Raymond Richard nom d'usage : FONBONNE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI ATP

Quel est le numéro SIREN de SCI ATP ?

Le numéro SIREN de SCI ATP est 482 113 602. Le SIRET de son siège social est 482 113 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482113602.

Qui dirige SCI ATP ?

SCI ATP est dirigée par THOMAS FONBONNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATP ?

Le siège social de SCI ATP est situé 6 Rte de Martres, 31220 Palaminy.

SCI ATP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATP.

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