CheckersLiquidations

SCI DE LA CASE

Active
Siren344 745 310SCI31220 PALAMINYCréée le 29 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 745 310. Son siège social est situé rue de la Hitaire, 31220 Palaminy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN PONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CASE

Dénomination
SCI DE LA CASE
SIREN
344 745 310
SIRET (siège)
344 745 310 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20344745310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 745 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1988
Siège social
RUE DE LA HITAIRE, 31220, PALAMINY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CASE

VOIR STATUTS

Finances de SCI DE LA CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CASE

NF

NICOLE FOSSAT

Autre

Depuis la création (29 avril 1988) · 38 ans

AP

ALAIN PONS

Gérant

Depuis la création (29 avril 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE LA CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 PALAMINYSiègeActif

    344 745 310 00013 · ouvert le 22 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CASE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI DE LA CASE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CASE est 344 745 310. Le SIRET de son siège social est 344 745 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20344745310.

Qui dirige SCI DE LA CASE ?

SCI DE LA CASE est dirigée par ALAIN PONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CASE ?

Le siège social de SCI DE LA CASE est situé rue de la Hitaire, 31220 Palaminy.

SCI DE LA CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Palaminy

Toutes les entreprises à Palaminy