SCI ATRIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 423 781, SCI ATRIA est une SCI créée le 19 avril 2007. Son siège social est situé 13 rue Joubert, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NINON THIBOULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATRIA
INSEE- Dénomination
- SCI ATRIA
- SIREN
- 413 423 781
- SIRET (siège)
- 413 423 781 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61413423781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 423 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 13 RUE JOUBERT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATRIA
La construction, l'acquisition d'immeubles ou de droits réels immobiliers l'aménagement ou la restauration des immeubles acquis ou sur lesquels portent des droits réels, l'administation de ces immeubles, l'acquisition et la gestion de leurs éléments immobiliers conformes à la destination des immeubles.
Finances de SCI ATRIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATRIA
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATRIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
413 423 781 00025 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 6820A
- 81000 ALBIFermé
413 423 781 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ATRIA
INPIComptes annuels de SCI ATRIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATRIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATRIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025020022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F00778
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000761
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/09854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/06677
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02180
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-10.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2005 · N° 03-46.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-44.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-20.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATRIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
THIBOULT Dominique nom d'usage : THIBOULT n'est plus gérant. THIBOULT Ninon nom d'usage : PATES devient gérant
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI ATRIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATRIA ?
Le numéro SIREN de SCI ATRIA est 413 423 781. Le SIRET de son siège social est 413 423 781 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413423781.
Qui dirige SCI ATRIA ?
SCI ATRIA est dirigée par NINON THIBOULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATRIA ?
Le siège social de SCI ATRIA est situé 13 rue Joubert, 31500 Toulouse.
SCI ATRIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATRIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATRIA.
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