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SCI ATS 3

Active
Siren943 024 737SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 10 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 024 737, SCI ATS 3 est une SCI créée le 10 avril 2025. Elle est domiciliée 5 CHE du Bois, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FONCIERE DU BELVEDERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATS 3

Dénomination
SCI ATS 3
SIREN
943 024 737
SIRET (siège)
943 024 737 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62943024737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 024 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2025
Siège social
5 CHE du Bois, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATS 3

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la jouissance ou la propriété.

Finances de SCI ATS 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATS 3

F

FONCIERE DU BELVEDERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an

F

FONCIERE DE LA MADELEINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI ATS 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    943 024 737 00018 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATS 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ATS 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATS 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATS 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATS 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATS 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATS 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATS 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-07

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI ATS 3

Quel est le numéro SIREN de SCI ATS 3 ?

Le numéro SIREN de SCI ATS 3 est 943 024 737. Le SIRET de son siège social est 943 024 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62943024737.

Qui dirige SCI ATS 3 ?

SCI ATS 3 est dirigée par FONCIERE DU BELVEDERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATS 3 ?

Le siège social de SCI ATS 3 est situé 5 CHE du Bois, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI ATS 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATS 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATS 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATS 3.

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