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SCI ATSB

Active
Siren950 911 800SCI39330 PagnozCréée le 30 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATSB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 911 800. Elle est domiciliée 16 RUE des Perrières, 39330 Pagnoz. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain BARBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATSB

Dénomination
SCI ATSB
SIREN
950 911 800
SIRET (siège)
950 911 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41950911800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 911 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 mars 2023
Siège social
16 RUE des Perrières, 39330, Pagnoz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATSB

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, l'aménagement et la gestion civile de biens immobiliers.

Finances de SCI ATSB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATSB

SB

Sylvain BARBE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

AT

Astrid TOURQUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ATSB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39330 PagnozSiègeActif

    950 911 800 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ATSB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATSB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATSB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATSB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATSB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATSB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATSB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATSB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI ATSB

Quel est le numéro SIREN de SCI ATSB ?

Le numéro SIREN de SCI ATSB est 950 911 800. Le SIRET de son siège social est 950 911 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41950911800.

Qui dirige SCI ATSB ?

SCI ATSB est dirigée par Sylvain BARBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATSB ?

Le siège social de SCI ATSB est situé 16 RUE des Perrières, 39330 Pagnoz.

SCI ATSB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATSB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATSB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATSB.

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