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SCI ATSOCAD

Active
Siren825 308 174SCI54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHECréée le 31 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATSOCAD est une SCI immatriculée le 31 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 308 174. Elle est domiciliée 2 rue des Pinsons, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO GAMEIRO DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATSOCAD

Dénomination
SCI ATSOCAD
SIREN
825 308 174
SIRET (siège)
825 308 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19825308174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 308 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2017
Siège social
2 RUE DES PINSONS, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATSOCAD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ATSOCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATSOCAD

S

SC MOTALOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans

BG

BRUNO GAMEIRO DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ATSOCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif

    825 308 174 00010 · ouvert le 27 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATSOCAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATSOCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATSOCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATSOCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATSOCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATSOCAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATSOCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATSOCAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-31 · Début d'activité : 2017-01-27

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI ATSOCAD

Quel est le numéro SIREN de SCI ATSOCAD ?

Le numéro SIREN de SCI ATSOCAD est 825 308 174. Le SIRET de son siège social est 825 308 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19825308174.

Qui dirige SCI ATSOCAD ?

SCI ATSOCAD est dirigée par BRUNO GAMEIRO DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATSOCAD ?

Le siège social de SCI ATSOCAD est situé 2 rue des Pinsons, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.

SCI ATSOCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATSOCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATSOCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATSOCAD.

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