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SCI ATTIQUE

Active
Siren404 928 616SCI11400 SAINT-PAPOULCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ATTIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 928 616. Elle est domiciliée 3000 Rte de Saissac Lieudit Francouly, 11400 Saint-Papoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BAYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATTIQUE

Dénomination
SCI ATTIQUE
SIREN
404 928 616
SIRET (siège)
404 928 616 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55404928616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 928 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3000 RTE DE SAISSAC LIEUDIT FRANCOULY, 11400, SAINT-PAPOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ATTIQUE

Propriété gestion exploitation par bail location ou toute autre forme d'un Immeulbe que la société se proposé d'acquérir ou de faire construire ...Exceptionnellement la vente des immeubles qui ne seraient plus nécessaires à l'activité de la société

Finances de SCI ATTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATTIQUE

GA

GENEVIEVE ALLIN

Associé indéfiniment responsable

JB

JEROME BAYSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATTIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 SAINT-PAPOULSiègeActif

    404 928 616 00022 · ouvert le 08 avril 1996 · NAF 6820B

  • 11150 BRAMFermé

    404 928 616 00014 · ouvert le 08 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATTIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATTIQUE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATTIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYSSET Jérôme,Michel,Louis

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ATTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ATTIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ATTIQUE est 404 928 616. Le SIRET de son siège social est 404 928 616 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404928616.

Qui dirige SCI ATTIQUE ?

SCI ATTIQUE est dirigée par JEROME BAYSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATTIQUE ?

Le siège social de SCI ATTIQUE est situé 3000 Rte de Saissac Lieudit Francouly, 11400 Saint-Papoul.

SCI ATTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATTIQUE.

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