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SCI ATYS

Active
Siren448 859 975Société civile61130 VAUNOISECréée le 13 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ATYS est une société civile immatriculée le 13 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 859 975. Son siège social est situé Au Bourg Vaunoise, 61130 Vaunoise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAIRE D'HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATYS

Dénomination
SCI ATYS
SIREN
448 859 975
SIRET (siège)
448 859 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38448859975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 859 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2003
Siège social
AU BOURG VAUNOISE, 61130, VAUNOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATYS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI ATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATYS

OB

OLIVIA BERTORA

Autre

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

CD

CLAIRE D'HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 VAUNOISESiègeActif

    448 859 975 00014 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI ATYS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATYS ?

Le numéro SIREN de SCI ATYS est 448 859 975. Le SIRET de son siège social est 448 859 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448859975.

Qui dirige SCI ATYS ?

SCI ATYS est dirigée par CLAIRE D'HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATYS ?

Le siège social de SCI ATYS est situé Au Bourg Vaunoise, 61130 Vaunoise.

SCI ATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATYS.

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