SCI ATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 265 156, SCI ATYS est une 6599 créée le 17 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Alandier le Pougelet, 63500 Saint-Yvoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUGUSTO DIAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATYS
INSEE- Dénomination
- SCI ATYS
- SIREN
- 449 265 156
- SIRET (siège)
- 449 265 156 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74449265156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 265 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2003
- Siège social
- RUE DE L’ALANDIER LE POUGELET, 63500, SAINT-YVOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATYS
ACQUISITION, ECHANGE, APPORT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
Finances de SCI ATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATYS
INSEEÉtablissements de SCI ATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 SAINT-YVOINESiègeActif
449 265 156 00017 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATYS
INPIComptes annuels de SCI ATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F01449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00367
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/50373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 15/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 septembre 2011 · N° 10/10483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ATYS
Quel est le numéro SIREN de SCI ATYS ?
Le numéro SIREN de SCI ATYS est 449 265 156. Le SIRET de son siège social est 449 265 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449265156.
Qui dirige SCI ATYS ?
SCI ATYS est dirigée par AUGUSTO DIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATYS ?
Le siège social de SCI ATYS est situé rue de l’Alandier le Pougelet, 63500 Saint-Yvoine.
SCI ATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATYS.
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