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SCI AU BUSCA

Active
Siren432 810 877SCI31400 TOULOUSECréée le 13 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
765 €

SCI AU BUSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 810 877. Elle est domiciliée 10 av Frizac, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME LAVERAN FESQUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI AU BUSCA

Dénomination
SCI AU BUSCA
SIREN
432 810 877
SIRET (siège)
432 810 877 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52432810877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 810 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
765 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2000
Siège social
10 AV FRIZAC, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU BUSCA

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET LEUR ALIENATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AU BUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AU BUSCA

JL

JEROME LAVERAN FESQUET

Autre

BZ

BEATRICE ZITTE

Autre

Établissements de SCI AU BUSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    432 810 877 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU BUSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI AU BUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU BUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AU BUSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU BUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AU BUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ZITTE Béatrice nom d'usage : LAVERAN-FESQUET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI AU BUSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI AU BUSCA ?

Le numéro SIREN de SCI AU BUSCA est 432 810 877. Le SIRET de son siège social est 432 810 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52432810877.

Qui dirige SCI AU BUSCA ?

SCI AU BUSCA est dirigée par JEROME LAVERAN FESQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AU BUSCA ?

Le siège social de SCI AU BUSCA est situé 10 av Frizac, 31400 Toulouse.

SCI AU BUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU BUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU BUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU BUSCA.

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