SCI AU CACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AU CACHET est une SCI immatriculée le 2 février 1989 sous le numéro SIREN 349 541 912. Elle est domiciliée 6 rue General de Gaulle, 37150 Francueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN FRAIOLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AU CACHET
INSEE- Dénomination
- SCI AU CACHET
- SIREN
- 349 541 912
- SIRET (siège)
- 349 541 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70349541912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 541 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1989
- Siège social
- 6 RUE GENERAL DE GAULLE, 37150, FRANCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU CACHET
tous immeubles acquisition de tous immeubles et droit immobiliers bâtis ou non bâtis et généralement la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement.
Finances de SCI AU CACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU CACHET
INSEEÉtablissements de SCI AU CACHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37150 FRANCUEILSiègeActif
349 541 912 00011 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU CACHET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AU CACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU CACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU CACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU CACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU CACHET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-18.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU CACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU CACHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1989
Questions fréquentes sur SCI AU CACHET
Quel est le numéro SIREN de SCI AU CACHET ?
Le numéro SIREN de SCI AU CACHET est 349 541 912. Le SIRET de son siège social est 349 541 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349541912.
Qui dirige SCI AU CACHET ?
SCI AU CACHET est dirigée par ALAIN FRAIOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU CACHET ?
Le siège social de SCI AU CACHET est situé 6 rue General de Gaulle, 37150 Francueil.
SCI AU CACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU CACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU CACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU CACHET.
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