SCI AU CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI AU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 330 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de l'Eglise, 25720 Pugey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI AU CHATEAU
- SIREN
- 444 330 161
- SIRET (siège)
- 444 330 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05444330161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 330 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2002
- Siège social
- 21 RUE DE L'EGLISE, 25720, PUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU CHATEAU
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers. L'acquisition et la gestion des biens sur la commune de Pugey, l'acquisition des biens et droits immobiliers dans un immeuble en copropriété sis 21 rue de l'église.
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Finances de SCI AU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI AU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25720 PUGEYSiègeActif
444 330 161 00019 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU CHATEAU
INPIConformité de SCI AU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI AU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI AU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI AU CHATEAU est 444 330 161. Le SIRET de son siège social est 444 330 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444330161.
Qui dirige SCI AU CHATEAU ?
SCI AU CHATEAU est dirigée par RENE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI AU CHATEAU ?
Le siège social de SCI AU CHATEAU est situé 21 rue de l'Eglise, 25720 Pugey.
SCI AU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU CHATEAU.
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