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SCI AU CLOUX

Active
Siren401 836 614SCI71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSECréée le 31 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI AU CLOUX est une SCI immatriculée le 31 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 836 614. Son siège social est situé rue de la Moraine Saint Christophe en Bresse, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TURLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI AU CLOUX

Dénomination
SCI AU CLOUX
SIREN
401 836 614
SIRET (siège)
401 836 614 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62401836614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 836 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
RUE DE LA MORAINE SAINT CHRISTOPHE EN BRESSE, 71370, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU CLOUX

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.

Finances de SCI AU CLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AU CLOUX

JT

JEAN TURLET

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI AU CLOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSESiègeActif

    401 836 614 00016 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU CLOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI AU CLOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU CLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AU CLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU CLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AU CLOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU CLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AU CLOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI AU CLOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI AU CLOUX ?

Le numéro SIREN de SCI AU CLOUX est 401 836 614. Le SIRET de son siège social est 401 836 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401836614.

Qui dirige SCI AU CLOUX ?

SCI AU CLOUX est dirigée par JEAN TURLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AU CLOUX ?

Le siège social de SCI AU CLOUX est situé rue de la Moraine Saint Christophe en Bresse, 71370 Saint-Christophe-en-Bresse.

SCI AU CLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU CLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU CLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU CLOUX.

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