SCI AU FIL DE L'EAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 120 117, SCI AU FIL DE L'EAU est une SCI créée le 6 décembre 1996. Elle est domiciliée za les Cormiers Feneu, 49460 Feneu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN FOUCHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI AU FIL DE L'EAU
INSEE- Dénomination
- SCI AU FIL DE L'EAU
- SIREN
- 410 120 117
- SIRET (siège)
- 410 120 117 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44410120117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 120 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- ZA LES CORMIERS FENEU, 49460, FENEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU FIL DE L'EAU
LOCATION D'APPARTEMENTS
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Finances de SCI AU FIL DE L'EAU
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INSEEÉtablissements de SCI AU FIL DE L'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 FENEUSiègeActif
410 120 117 00016 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU FIL DE L'EAU
INPIConformité de SCI AU FIL DE L'EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU FIL DE L'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU FIL DE L'EAU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU FIL DE L'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU FIL DE L'EAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI AU FIL DE L'EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI AU FIL DE L'EAU ?
Le numéro SIREN de SCI AU FIL DE L'EAU est 410 120 117. Le SIRET de son siège social est 410 120 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410120117.
Qui dirige SCI AU FIL DE L'EAU ?
SCI AU FIL DE L'EAU est dirigée par CHRISTIAN FOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU FIL DE L'EAU ?
Le siège social de SCI AU FIL DE L'EAU est situé za les Cormiers Feneu, 49460 Feneu.
SCI AU FIL DE L'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU FIL DE L'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU FIL DE L'EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU FIL DE L'EAU.
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