SCI AU JARDIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 417 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 710 276, SCI AU JARDIN est une société civile créée le 9 février 2005. Son siège social est situé 88 rue du Mont Blanc, 74700 Sallanches. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD DUNAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AU JARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI AU JARDIN
- SIREN
- 480 710 276
- SIRET (siège)
- 480 710 276 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR24480710276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 710 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 417 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 88 RUE DU MONT BLANC, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU JARDIN
Acquisition - construction - vente en totalité ou par lots de tous biens et droits immobiliers en etat futur d'achevement ou après achevement et generalement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI AU JARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU JARDIN
INSEEÉtablissements de SCI AU JARDIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
480 710 276 00035 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 4110D
- 74700 SALLANCHESFermé
480 710 276 00019 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 701D
- 74700 SALLANCHESFermé
480 710 276 00027 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI AU JARDIN
INPIConformité de SCI AU JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU JARDIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01035
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P01264
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08049
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00925
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025009863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02675
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/05679
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01035
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU JARDIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI AU JARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AU JARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI AU JARDIN est 480 710 276. Le SIRET de son siège social est 480 710 276 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480710276.
Qui dirige SCI AU JARDIN ?
SCI AU JARDIN est dirigée par BERNARD DUNAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU JARDIN ?
Le siège social de SCI AU JARDIN est situé 88 rue du Mont Blanc, 74700 Sallanches.
SCI AU JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU JARDIN.
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