SCI LES GENETS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 510 418, SCI LES GENETS est une société civile créée le 10 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 314 Rte du Fayet les Galeries du Mt Blanc, 74700 Sallanches. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GINO FILIPPIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GENETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GENETS
- SIREN
- 350 510 418
- SIRET (siège)
- 350 510 418 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50350510418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 510 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 mai 1989
- Siège social
- 314 RTE DU FAYET LES GALERIES DU MT BLANC, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GENETS
CONSTRUCTIJON PUIS VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLEC TIFS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL
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Finances de SCI LES GENETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GENETS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GENETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
350 510 418 00014 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES GENETS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES GENETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GENETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00985
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/14077
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00160
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00756
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/11318
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01401
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
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Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00873
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/11908
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Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06206
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/03753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GENETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
gérant nommé liquidateur : FILIPPIN (Gino) .
- création
Date d'effet : 10 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LES GENETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GENETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GENETS est 350 510 418. Le SIRET de son siège social est 350 510 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350510418.
Qui dirige SCI LES GENETS ?
SCI LES GENETS est dirigée par GINO FILIPPIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES GENETS ?
Le siège social de SCI LES GENETS est situé 314 Rte du Fayet les Galeries du Mt Blanc, 74700 Sallanches.
SCI LES GENETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GENETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GENETS.
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