SCI AU LION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI AU LION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 495 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Gayardon, 68290 Masevaux-Niederbruck. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLARISSE DEGUILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI AU LION
INSEE- Dénomination
- SCI AU LION
- SIREN
- 399 495 142
- SIRET (siège)
- 399 495 142 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399495142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 495 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1995
- Siège social
- 18 PL GAYARDON, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU LION
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI AU LION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU LION
INSEEÉtablissements de SCI AU LION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeActif
399 495 142 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU LION
INPIConformité de SCI AU LION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU LION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU LION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023006228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-43.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-41.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU LION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI AU LION
Quel est le numéro SIREN de SCI AU LION ?
Le numéro SIREN de SCI AU LION est 399 495 142. Le SIRET de son siège social est 399 495 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399495142.
Qui dirige SCI AU LION ?
SCI AU LION est dirigée par CLARISSE DEGUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU LION ?
Le siège social de SCI AU LION est situé 18 Pl Gayardon, 68290 Masevaux-Niederbruck.
SCI AU LION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU LION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU LION.
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