SCI AU MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AU MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 311 666. Le siège social de l'entreprise se trouve LA COMTESSE Saint-Martin-Petit, 47180 Saint-Martin-Petit. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIKUS HEIJDEMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AU MAS
INSEE- Dénomination
- SCI AU MAS
- SIREN
- 394 311 666
- SIRET (siège)
- 394 311 666 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28394311666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 311 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mars 1994
- Siège social
- LA COMTESSE Saint-Martin-Petit, 47180, SAINT-MARTIN-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU MAS
Propriété administration & exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement.
Finances de SCI AU MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU MAS
INSEEÉtablissements de SCI AU MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47180 SAINT-MARTIN-PETITSiègeActif
394 311 666 00017 · ouvert le 26 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AU MAS
INPIComptes annuels de SCI AU MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AU MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU MAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 février 2024 · N° 19/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-20.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 88-18.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AU MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 18 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI AU MAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AU MAS ?
Le numéro SIREN de SCI AU MAS est 394 311 666. Le SIRET de son siège social est 394 311 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28394311666.
Qui dirige SCI AU MAS ?
SCI AU MAS est dirigée par FREDERIKUS HEIJDEMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AU MAS ?
Le siège social de SCI AU MAS est situé LA COMTESSE Saint-Martin-Petit, 47180 Saint-Martin-Petit.
SCI AU MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU MAS.
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