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SCI AU MOULIN

Active
Siren480 967 686Société civile67250 KUTZENHAUSENCréée le 04 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
162 k€

SCI AU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 967 686. Son siège social est situé 24 Rte de Woerth, 67250 Kutzenhausen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES MALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AU MOULIN

Dénomination
SCI AU MOULIN
SIREN
480 967 686
SIRET (siège)
480 967 686 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37480967686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 967 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
161 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2005
Siège social
24 RTE DE WOERTH, 67250, KUTZENHAUSEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI AU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AU MOULIN

AM

ANNE-MARGUERITE MALL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

GM

GEORGES MALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

MM

MARC MALL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

AV

ALFRED VIEBACH MALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 KUTZENHAUSENSiègeActif

    480 967 686 00019 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI AU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIEBACH MALL Alfred ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALL Georges, Alfred ; Associé indéfiniment responsable : MALL Marc Jean Daniel ; Associé indéfiniment responsable : MALL Anne-Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI AU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI AU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI AU MOULIN est 480 967 686. Le SIRET de son siège social est 480 967 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480967686.

Qui dirige SCI AU MOULIN ?

SCI AU MOULIN est dirigée par GEORGES MALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AU MOULIN ?

Le siège social de SCI AU MOULIN est situé 24 Rte de Woerth, 67250 Kutzenhausen.

SCI AU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU MOULIN.

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