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SCI LES SAPINS

Active
Siren794 184 713SCI67250 KUTZENHAUSENCréée le 12 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 k€

SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 184 713. Elle est domiciliée 1 rue des Sapins, 67250 Kutzenhausen. SCI LES SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MALL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
794 184 713
SIRET (siège)
794 184 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90794184713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 184 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
1 RUE DES SAPINS, 67250, KUTZENHAUSEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

Acquisition, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, généralement toutes opérations s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

MB

MARIANNE BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

DM

DANIEL MALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

PM

PHILIPPE MALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

JM

JEAN-FREDERIC MALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 KUTZENHAUSENSiègeActif

    794 184 713 00012 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 794 184 713. Le SIRET de son siège social est 794 184 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90794184713.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par PHILIPPE MALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 1 rue des Sapins, 67250 Kutzenhausen.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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