SCI AU PAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AU PAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 019 469. Elle est domiciliée 17 RUE 17 Rue DU MARECHAL FOCH, 78000 Versailles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE NAVON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AU PAIN
INSEE- Dénomination
- SCI AU PAIN
- SIREN
- 491 019 469
- SIRET (siège)
- 491 019 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491019469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 019 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue DU MARECHAL FOCH , 78000, Versailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI AU PAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCLiquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AU PAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeFermé
491 019 469 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU PAIN
INPIConformité de SCI AU PAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU PAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU PAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/55875
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU PAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI AU PAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI AU PAIN ?
Le numéro SIREN de SCI AU PAIN est 491 019 469. Le SIRET de son siège social est 491 019 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491019469.
Qui dirige SCI AU PAIN ?
SCI AU PAIN est dirigée par NATHALIE NAVON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU PAIN ?
Le siège social de SCI AU PAIN est situé 17 RUE 17 Rue DU MARECHAL FOCH, 78000 Versailles.
SCI AU PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU PAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU PAIN.
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