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SCI AU PETIT PONT

Active
Siren489 341 404SCI27400 LA HAYE-MALHERBECréée le 29 mars 2006

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI AU PETIT PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 341 404. Elle est domiciliée 2 rue du Quesneau, 27400 La Haye-Malherbe. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FABRICE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AU PETIT PONT

Dénomination
SCI AU PETIT PONT
SIREN
489 341 404
SIRET (siège)
489 341 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34489341404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 341 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 mars 2006
Siège social
2 RUE DU QUESNEAU, 27400, LA HAYE-MALHERBE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI AU PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AU PETIT PONT

FG

FABRICE GODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

AM

ANNIE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI AU PETIT PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LA HAYE-MALHERBESiègeActif

    489 341 404 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI AU PETIT PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI AU PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AU PETIT PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AU PETIT PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI AU PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI AU PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de SCI AU PETIT PONT est 489 341 404. Le SIRET de son siège social est 489 341 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489341404.

Qui dirige SCI AU PETIT PONT ?

SCI AU PETIT PONT est dirigée par FABRICE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AU PETIT PONT ?

Le siège social de SCI AU PETIT PONT est situé 2 rue du Quesneau, 27400 La Haye-Malherbe.

SCI AU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU PETIT PONT.