SCI AU PETIT PONT
Active- Capital social
- 2,0 k€
SCI AU PETIT PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 341 404. Elle est domiciliée 2 rue du Quesneau, 27400 La Haye-Malherbe. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FABRICE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- SCI AU PETIT PONT
- SIREN
- 489 341 404
- SIRET (siège)
- 489 341 404 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34489341404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 341 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 mars 2006
- Siège social
- 2 RUE DU QUESNEAU, 27400, LA HAYE-MALHERBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI AU PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU PETIT PONT
INSEEÉtablissements de SCI AU PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LA HAYE-MALHERBESiègeActif
489 341 404 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI AU PETIT PONT
INPIConformité de SCI AU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AU PETIT PONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU PETIT PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 29 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI AU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI AU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de SCI AU PETIT PONT est 489 341 404. Le SIRET de son siège social est 489 341 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489341404.
Qui dirige SCI AU PETIT PONT ?
SCI AU PETIT PONT est dirigée par FABRICE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU PETIT PONT ?
Le siège social de SCI AU PETIT PONT est situé 2 rue du Quesneau, 27400 La Haye-Malherbe.
SCI AU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU PETIT PONT.
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