SCI AU TILLEUL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 601 381, SCI AU TILLEUL est une SCI créée le 12 avril 1995. Elle est domiciliée 3 rue de Matzenheim Sand, 67230 Sand. SCI AU TILLEUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD NEEFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AU TILLEUL
INSEE- Dénomination
- SCI AU TILLEUL
- SIREN
- 400 601 381
- SIRET (siège)
- 400 601 381 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54400601381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 601 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 698,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 avril 1995
- Siège social
- 3 RUE DE MATZENHEIM SAND, 67230, SAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU TILLEUL
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A SAND 3 RUE DE MATZENHEIM CADASTRE SECTION B NÈ 833/234 ADMINISTRATION MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR BAIL OBTENTION D'OUVERTURES DE CREDITS
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Finances de SCI AU TILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU TILLEUL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AU TILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 SANDSiègeActif
400 601 381 00017 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AU TILLEUL
INPIConformité de SCI AU TILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU TILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEEFF Bernard ; Associé indéfiniment responsable : NEEFF Marie, Antoinette, Monique ; Associé indéfiniment responsable : NEEFF Elisabeth, Marie ; Associé indéfiniment responsable : NEEFF Marie-Claire, Cécile ; Associé indéfiniment responsable : NEEFF François, Xavier ; Associé indéfiniment responsable : NEEFF Sophie, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : NEEFF Catherine, Anne
- création
Date d'effet : 12 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI AU TILLEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI AU TILLEUL ?
Le numéro SIREN de SCI AU TILLEUL est 400 601 381. Le SIRET de son siège social est 400 601 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400601381.
Qui dirige SCI AU TILLEUL ?
SCI AU TILLEUL est dirigée par BERNARD NEEFF, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU TILLEUL ?
Le siège social de SCI AU TILLEUL est situé 3 rue de Matzenheim Sand, 67230 Sand.
SCI AU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU TILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU TILLEUL.
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