SCI AUBADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUBADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 200 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue de la Jacquiere, 41150 Chaumont-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MARTINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBADE
INSEE- Dénomination
- SCI AUBADE
- SIREN
- 490 200 342
- SIRET (siège)
- 490 200 342 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43490200342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 200 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 6 B RUE DE LA JACQUIERE, 41150, CHAUMONT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBADE
L'ACHAT, LA VENTE, L'ECHANGE, LA PRISE A BAIL ET LA JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI AUBADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBADE
INSEEÉtablissements de SCI AUBADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRESiègeActif
490 200 342 00015 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBADE
INPIComptes annuels de SCI AUBADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024005656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/02833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 30 août 2022 · N° 20/03686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI AUBADE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBADE ?
Le numéro SIREN de SCI AUBADE est 490 200 342. Le SIRET de son siège social est 490 200 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490200342.
Qui dirige SCI AUBADE ?
SCI AUBADE est dirigée par ERIC MARTINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBADE ?
Le siège social de SCI AUBADE est situé 6 B rue de la Jacquiere, 41150 Chaumont-sur-Loire.
SCI AUBADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBADE.
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