SCI AUBAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 029 259, SCI AUBAGNE est une SCI créée le 23 mai 1994. Son siège social est situé QUA Quartier AUBAGNE, 26170 Buis-les-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRYSTELLE GUILHEM en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AUBAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI AUBAGNE
- SIREN
- 395 029 259
- SIRET (siège)
- 395 029 259 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86395029259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 029 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1994
- Siège social
- QUA Quartier AUBAGNE, 26170, Buis-les-Baronnies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBAGNE
ACHAT, VENTE, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'IMMEU- BLES.
Finances de SCI AUBAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBAGNE
INSEEÉtablissements de SCI AUBAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26170 Buis-les-BaronniesSiègeFermé
395 029 259 00011 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBAGNE
INPIComptes annuels de SCI AUBAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05542
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00166
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06426
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/12655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10384
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00513
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05062
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03307
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/08979
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI AUBAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI AUBAGNE est 395 029 259. Le SIRET de son siège social est 395 029 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86395029259.
Qui dirige SCI AUBAGNE ?
SCI AUBAGNE est dirigée par CHRYSTELLE GUILHEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBAGNE ?
Le siège social de SCI AUBAGNE est situé QUA Quartier AUBAGNE, 26170 Buis-les-Baronnies.
SCI AUBAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBAGNE.
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